Adhésion et règlements généraux
La carte de membre est obligatoire pour accéder aux activités de l’ASCCS. Celle-ci demeure la propriété de l’ASCCS et elle n’est pas transférable. Toute carte perdue entraînera son remplacement au coût de 5 $.
Politique de remboursement
Activités et Cours de groupe
En cas d’annulation au moins 1 jour ouvrable avant le début de la session, la totalité de la session sera remboursée.
Pour une annulation pendant la session, le coût des cours ayant déjà eu lieu sera retenu ainsi que des frais administratifs de 10 % sur le coût des cours restants.
Entrainements et Cours Privés
En cas d’annulation effectuée plus de 24H avant le début du cours, un crédit/remboursement pourra être accordé.
En cas d’annulation effectuée moins de 24H avant le début du cours, aucun remboursement ne sera possible.
Abonnement à la salle d'entraînement
En cas d’annulation avant la fin du délai prescrit par la Loi sur la protection du consommateur (correspondant à un dixième de la durée des activités*), le coût des services déjà fournis sera retenu ainsi que des frais administratifs de 10 %.
*Equivalence d’un dixième de la durée des divers abonnements :
• 1 mois : demande reçue dans les 3 premiers jours de l’abonnement
• 3 mois : demande reçue dans les 10 premiers jours de l’abonnement
• 12 mois : demande reçue dans les 37 premiers jours de l’abonnement
Si l’annulation survient après ce délai, le coût des services déjà fournis sera retenu ainsi que des frais administratifs de 15 %.
Carte de membre
Le coût de la carte de membre n’est pas remboursable sauf si l’activité attendue est annulée par l’ASCCS et que le membre n’est inscrit à aucune autre activité pour la session en cours.
Annulation
L’ASCCS se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Les cours annulés en cours de session seront repris en fin de session.
Aucun remboursement pour ces cours ne pourra être réclamé.
Demande de remboursement
Toute demande de remboursement ou de crédit doit être effectuée par écrit en faisant parvenir le formulaire de résiliation dûment complété à l’ASCCS.
Politique d'annulation
- Les cours annulés par l’ASCCS en cours de session seront repris en fin de session. Aucun remboursement pour ces cours ne pourra être réclamé.
- L’ASCCS se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Politique d'accessibilité universelle
L’ASCCS met de l’avant une offre de service accessible à tous, quels que soient les capacités et les besoins. En 2014, l’ASCCS a adopté une politique en accessibilité universelle confirmant ainsi sa volonté d’être un lieu accueillant pour tous.
Politique en matière de protection de la vie privée et de confidentialité vis-à-vis des données recueillies
L’ensemble du personnel salarié ou non s’engage à respecter et protéger la vie privée de toute personne fréquentant l’ASCCS. De manière générale, tous les renseignements nominatifs contenus au dossier d’un usager, d’un bénévole, du personnel salarié ou au dossier des employés inactifs et tous les renseignements personnels venus à la connaissance des intervenants dans l’exercice de leurs fonctions sont confidentiels. Ces informations ne peuvent être divulguées, à moins que cela soir autorisé par la loi ou par le consentement explicite de la personne concernée.
L’employé doit garder secrets les faits ou les renseignements dont il prend connaissance et qui revêtent un caractère confidentiel. Cette obligation signifie également que l’employé adopte une attitude de retenue à l’égard de tous les faits ou informations qui, s’il les dévoilait, pourraient nuire à l’intérêt public, à l’autorité constituée, au bon fonctionnement de l’administration de l’ASCCS, ou porter atteinte à la vie privée de citoyens.
Politique de cookie et de confidentialité de Logiciels Sport-Plus
Vous pouvez consulter en ligne la politique de cookie et de confidentialité de notre prestataire Logiciels Sport-Plus, qui gère les inscriptions en ligne de l’ASCCS.
Formulaire de plainte ou de suggestions
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